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Filtré par : Archives > Permis de construire

1929-1937

Arrêtés de construction.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1929-1937).

1937-1950

Arrêtés de construction.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1934-1950).

1950-1954

Arrêtés de construction.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1950-1954).

1955-1958

Arrêtés de construction.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1955-1958).

1959-1961

Arrêtés de construction.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1959-1961).

1962-1966

Permis de construire.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1962-1966).

1967-1973

Permis de construire.- Cahiers d'enregistrement des demandes.- Cahiers (1967-1973).

1974-1977

Permis de construire.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1974-1977).

1978-1984

Permis de construire.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1978-1984).

1984-1986

Permis de construire, autorisations d'urbanisme.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1984-1986).

1987-1990

Permis de construire, autorisations d'urbanisme.- Cahiers d'enregistrement des demandes (1987-1990).